La loi Descrozaille POUR LES NULS. Interdire les promotions de + de 34% sur tous les produits non alimentaires ???!

C'est quoi la loi Descrozaille et quel est son but ?

La loi Descrozaille, du nom du député l'ayant portée devant le Parlement, comprend en réalité plusieurs parties dont le but commun est de « renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ».

Concrètement, il s'agit de modifier les règles des négociations commerciales de façon à ce que les distributeurs (les grandes enseignes de supermarché) ne puissent pas tirer déraisonnablement les prix de leurs fournisseurs vers le bas.

La majorité des mesures de la loi Descrozaille est déjà appliquée depuis 1 an

La loi Descrozaille porte principalement sur les produits alimentaires. Les mesures concernant ces produits sont d'ailleurs déjà appliquées depuis le 30 mars 2023 et permettent de donner plus de poids aux industriels et aux producteurs (agriculteurs et éleveurs) dans les négociations de prix face aux grandes enseignes de la distribution.

La loi est d'ailleurs soutenue par la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles).

Concrètement, les mesures déjà appliquées permettent de soutenir les petites et moyennes entreprises alimentaires et les producteurs. En contre-partie, elles sont défavorables pour les consommateurs car elles empêchent les baisses de prix sur l'alimentaire dans les supermarchés.

Nous vous laissons juger vous même si vous préfèreriez avoir plus de réductions en supermarché ou si vous préférez que les industriels et producteurs puissent vendre leurs produits à un prix plus juste.

La polémique de la loi Descrozaille: sa partie sur les produits non alimentaires

Cependant, la mesure polémique entrant en vigueur le 1er mars prochain porte sur des produits non alimentaires, notamment les produits DPH (Droguerie, Parfumerie, Hygiène dans le jargon des distributeurs) mais aussi sur les produits de puériculture, ceux destinés aux animaux de compagnie, etc...

Interdiction de faire des promotions supérieures à 34% sur les produits non alimentaires

Le mesure contestée stipule qu'à partir du 1er mars 2024, les supermarchés auront l'interdiction de faire des promotions de plus de 34% sur les produits non alimentaires.

Comme nous l'avons dit plus haut, ce texte de loi porte notamment sur des produits qui sont habituellement assez chers et dont l'usage est fréquent (produits de beauté, lessives, couches, produits hygiéniques...) et c'est pour cela qu'il semble particulièrement injuste pour nous, les consommateurs.

Pourquoi cette interdiction ?

Parmi toutes les mesures mises en place dans le cadre de la loi Descrozaille, l'interdiction de faire des promotions de plus de 34% sur des biens non alimentaires est sans aucun doute la plus contestée et suscitant le plus d'incompréhensions.

L'idée derrière cette mesure, c'est que comme les distributeurs n'ont plus la possibilité de faire baisser les prix des produits alimentaires suite aux autres mesures de la loi Descrozaille, il faut également les empêcher de faire pression sur les industriels fournissant des articles non alimentaires.

En clair: comme les supermarchés ne peuvent pas faire baisser les prix des aliments, ils vont chercher à baisser au maximum les prix des autres produits, que ce soit pour augmenter leur marge ou attirer les clients, et cela risque de porter préjudice aux fabricants de ces produits.

Pourquoi cette mesure pose problème ?

Une mesure qui semble avoir du sens...

Sur le papier, cela a presque du sens: si l'on protège le secteur alimentaire face à la grande distribution, pourquoi ne pas protéger également le secteur non-alimentaire ?

Après tout, Il ne faudrait pas que la guerre des prix en supermarchés nuise aux industries et provoque la fermeture d'usines ne pouvant baisser davantage leurs tarifs...

Sauf que dans la très grande majorité des cas, les articles non alimentaires visés par cette mesure sont fabriqués par de très grands groupes n'ayant à priori pas besoin d'être protégés face aux distributeurs.

... mais qui protège des groupes n'en ayant pas besoin ?

En effet, contrairement au secteur alimentaire ou l'on trouve beaucoup d'entreprises de petites et moyennes tailles, celui des produits d'hygiène, d'entretien et de soin est principalement dominé par de très très grandes multinationales.

Nous pouvons par exemple cité le groupe Procter & Gamble auquel appartiennent les marques Pampers, Ariel, Dash, Lénor, Always, Head & Shoulder, Fairy, Mr Propre, Gillette, Oral-B, etc... le groupe Henkel propriétaire des marques Bref, Schwarzkopf, Fa, K2R, Le Chat, Maison Verte, MIR, Super Croix, X-tra... ou encore le groupe Unilever, propriétaire quant-à lui des marques Signal, Axe, Cif, Cajoline, Dove, OMO, Persil, Rexona, Skip, Sun, etc... Nous pourrions sans souci allonger cette liste.

Les marques Hygiène & Maison appartenant à Unilever. Un tel groupe a t'il besoin d'aide pour négocier avec les distributeurs ?

Difficile de croire que ces groupes réalisant des milliards d'euros de bénéfices chaque année manquent de poids dans les négociations sur les prix face aux grandes enseignes de supermarchés. Nous pouvons donc nous poser la question de la nécessité de la partie « non alimentaire » de la loi Descrozaille.

Si les consommateurs que nous sommes sont prêts à des sacrifices (forcés) pour ne pas fragiliser l'industrie locale et l'agriculture française, la question est tout autre lorsqu'il s'agit de défendre les revenus de multinationales ne connaissant pas la crise et en croissance constante.

Pourquoi cette limite de 34% ?

La limite de 34% de réduction semble correspondre pour les porteurs de la loi à une limite raisonnable protégeant efficacement les industriels face aux distributeurs. Cela correspond également à une offre de type 2 produits achetés + 1 gratuit.

Pour la petite histoire, le ministre de l'économie Bruno Lemaire était favorable à une limite fixée à 50% de réduction mais, malheureusement pour les consommateurs, c'est finalement la limite de 34% qui a été adoptée lors de la promulgation de la loi.

Encore 1 semaine pour profiter de promotions supérieures à 34%

Vous l'aurez sans doute remarqué mais de nombreuses enseignes de supermarchés proposent en ce moment d'importantes promotions sur des produits non alimentaires.

A partir du 1er mars prochain, ces réductions seront interdites.

Carrefour communique par exemple plutôt agressivement sur le sujet en affichant un énorme « - 80% » sur la couverture de leur prospectus actuel. Il y a fort à parier que des promotions de ce type auront lieu dans de nombreux magasins jusqu'au 1 mars, date à laquelle celles-ci deviendront interdites .

Nous vous suggérons en tout cas de faire un tour dans votre supermarché habituel avant la fin du mois pour faire de bonnes affaires.

Donnez-nous votre avis en commentaire

Et vous, que pensez-vous de cette mesure interdisant les réductions de + de 34% sur les produits d'hygiène, de soin et d'entretien de la maison ? Injuste pour les consommateurs ou nécessaire pour protéger les industries ?

N'hésitez pas à nous donner votre avis dans les commentaires ci-dessous.